Mon territoire s’engage :
rivières et fleuves sans
plastique, océan protégé

À l’heure où 60 % des Français déclarent faire confiance à leur élu municipal et où la préservation de l’en­vi­ron­nement constitue leur première attente pour ce nouveau mandat, nous, maires de communes et présidents d’intercommunalité, avons conscience que les six ans à venir⁽¹⁾ représentent une opportunité unique pour engager nos communes dans un projet d’avenir pour nos territoires : la lutte contre les pollutions plastiques des rivières, fleuves et océans. Associées les unes aux autres, nos actions locales auront des répercussions nationales et mondiales. Nous mettrons à profit les particularités de ce mandat de proximité en favorisant l’implication de nos administrés, des acteurs économiques et associatifs locaux et en recourant à notre clause de compétence générale, spécifique au mandat de maire, pour mener une action transversale et structurante contre la propagation des pollutions plastiques.

En tant que maire ou président d’intercommunalité, je m’engage, au travers de cette charte, à répondre de façon concrète à un enjeu clé de mon territoire, de notre pays, de notre planète, pour aujourd’hui et pour demain. 80 % des déchets plastiques retrouvés en mer viennent des terres ; les microplastiques sont partout, déjà présents dans nos rivières et nos fleuves avant d’être dispersés dans les mers et océans. Même si l’impact d’une pollution peut être très lointain, les solutions sont à terre, afin de limiter la consommation de plastique et mieux gérer ces déchets avant qu’ils ne polluent ce bien commun que nous devons tous préserver : l’eau.

⁽¹⁾ Deuxième enquête de l’Observatoire de la démocratie de proximité AMF-CEVIPOF/SciencesPo – Juillet 2019.

Comment agir au niveau de la ville ?

Une ville durable exige de maîtriser les impacts de nos activités humaines sur notre environnement quotidien et d’agir en solidarité, avec les autres territoires du bassin-versant et au-delà, avec les autres pays auxquels nous sommes reliés par les masses d’eau. Lutter contre le plastique, c’est prendre soin des écosystèmes fluviaux et marins ici et là-bas et, in fine, protéger la santé humaine.

En tant que maire, représentant de ma collectivité à l’échelle intercommunale ou président d’intercommunalité, je veux être l’acteur central de cette transition, capable de traduire cet enjeu planétaire en solutions concrètes sur mon territoire et de mobiliser autour de lui l’ensemble du tissu local.

Je m’engage, en signant cette charte, à adopter et mettre en œuvre au moins une mesure pour chaque axe proposé et à régulièrement rendre compte des progrès réalisés.

1. J’agirai contre la propagation des déchets plastiques

Je m’assurerai que la gestion de mon administration et les services publics de collecte, tri et traitement des déchets contribuent efficacement à la réduction des déchets plastiques. Les engagements de cette charte pouvant ainsi directement être traduits en actes.

Mesure 1

Rendre exemplaire ma municipalité ou mon intercommunalité, qui, comme toutes organisations, génère des impacts sur l’environnement.

Exemples d’actions : favoriser l’usage des gobelets réutilisables dans les services administratifs et les espaces d’accueil du public ; encadrer l’usage du plastique à l’extérieur de la mairie en supprimant les produits plastiques à usage unique (gobelet, paille, etc.) dans les manifestations organisées par ma commune et celles organisées par des tiers qui requièrent une autorisation d’occupation de l’espace public.

Mesure 2

Limiter le volume des macroplastiques non collectés afin d’éviter qu’ils se retrouvent, par le vent ou le ruissellement, dans les rivières et fleuves.

Exemples d’actions : mesures, répressives ou incitatives, contre les dépôts sauvages et les déchets abandonnés sur les littoraux, berges, abords de routes : sanctions financières, messages d’information, nettoyage régulier, etc. ; installation de barrages flottants pour intercepter ces plastiques dans les rivières et fleuves, comme le SIAAP le fait sur la Seine.

Mesure 3

Renforcer la qualité et l’efficacité du tri par des actions visant l’accessibilité, la simplification, l’attractivité et la systématisation du geste de tri.

Exemples d’actions : démultiplication des équipements adaptés (poubelles de tri en ville et « hors foyer » ; mise à disposition systématique de bacs à couvercle jaune pour les habitats individuels et collectifs et les logements HLM gérés par les Offices Publics d’Habitat, etc.) ; généralisation du recyclage de tous les plastiques dans le respect de la trajectoire nationale pour l’extension des consignes de tri ; développement de mécanismes « gagnant-gagnant » pour favoriser le recyclage des bouteilles en plastique, comme le fait la ville d’Istanbul dans le métro (avec des distributeurs automatiques permettant aux passagers d’ajouter du crédit à leurs cartes de métro en insérant une bouteille en plastique ou une canette d’aluminium dans la machine).

Mesure 4

Mobiliser la filière de l’eau et de l’assainissement autour de la question de la présence des plastiques dans les cours d’eau, incluant eaux pluviales et réseaux d’assainissement.

Exemples d’actions : participer, aux côtés des industriels, à la connaissance et à la mise en œuvre de solutions pour capter et récupérer les macro-déchets en aval des systèmes d’assainissement (filets, dégrilleurs, etc.) ; favoriser le développement de solutions pour réduire les microplastiques et nanoplastiques dans les eaux usées, en sortie des stations d’épuration.

2. La lutte contre la pollution plastique sera une priorité de mon mandat qui orientera l’ensemble des politiques publiques

La lutte contre la pollution plastique ne sera efficace qu’à condition qu’elle soit considérée de façon transverse et prise en compte dans l’ensemble des politiques publiques.
Je m’engage donc à ce que l’ensemble des décisions prises par ma commune­ ou mon intercommunalité tienne compte de l’impact qu’elles pourront avoir sur ce problème. Ceci est d’autant plus important qu’en tant qu’élu local, les nombreuses compétences que je détiens me permettent d’agir de façon systémique à l’échelle de ma commune et en relation étroite avec le tissu économique.

Afin de créer cette dynamique transversale, entre domaines d’action publique et entre public et privé, je m’engage à :

Mesure 5

Mener des actions d’insertion en lien avec la lutte contre la pollution plastique, comme les actions de nettoyage des berges des cours d’eau ou des espaces publics.

Mesure 6

Limiter le recours aux matériaux contenant des dérivés plastiques dans les choix d’urbanisme et d’aménagement de l’espace public : mobilier urbain, peintures de revêtement pour la voirie, etc.

Mesure 7

Sensibiliser et encourager les commerçants pour développer la vente en vrac, l’utilisation de sacs, couverts ou récipients recyclables ou réutilisables (par un conventionnement ou une labellisation).

Mesure 8

Intégrer des critères environnementaux dédiés dans les cahiers des charges et appels d’offres des marchés publics pour favoriser l’écoconception, supprimer le jetable et promouvoir le recyclé, par exemple pour la restauration collective des écoles maternelles et primaires.

3. Je transformerai cet enjeu en une opportunité de mobilisation et d’innovation

Au sein de ma commune ou de mon intercommunalité, j’encourage les consommateurs à modifier leurs habitudes et les industriels à repenser leurs modes de production pour limiter le plastique.
Relever le défi d’une ville sans plastiques problématiques et inutiles est une responsabilité partagée, où chaque partie prenante du territoire a un rôle à jouer. Le rôle de l’élu local est d’animer cette démarche.

Pour cela, je m’engage à :

Mesure 9

Informer les citoyens avec des outils construits sur la base d’études scientifiques pour que chacun connaisse la réalité et l’ampleur du problème du plastique et sensibiliser les plus jeunes et le grand public.

Exemples d’actions : développer des programmes d’éducation au développement durable dans le cadre de l’école primaire ou des activités périscolaires et extrascolaires ; rendre plus visibles les conséquences de comportements irresponsables sur la pollution de l’eau, à l’instar de la campagne « Ici commence la mer ou le fleuve – ne rien jeter » sur les bouches d’égout.

Mesure 10

Supporter la prise d’initiative citoyenne, que ce soit au sein des conseils de quartier, au conseil municipal des jeunes ou via le service civique, et mettre en place des espaces de concertation.

Mesure 11

Accompagner les initiatives entrepreneuriales en matière d’économie circulaire et de réduction des emballages plastiques.

Mesure 12

Mener ces actions dans un esprit d’innovation, étant convaincu que ce défi est une démarche de progrès.

4. J’agirai dans une démarche de partenariat et de solidarité

Je suis conscient que l’empreinte du plastique s’étend au-delà du périmètre de ma ville ou de mon intercommunalité, le réseau hydrographique nous reliant à d’autres collectivités.
Par ailleurs, la gestion de l’eau relève d’une multiplicité d’acteurs à l’échelle intercommunale et du bassin-versant. Je suis également conscient que la problématique des pollutions plastiques ne pourra être réglée que par une mobilisation du plus grand nombre.

De ce fait, je m’engage à :

Mesure 13

Porter les engagements et messages de cette charte auprès d’un large public. Dans les instances institutionnelles que mon mandat me permet de fréquenter, mais aussi auprès de la société civile et des médias que mon mandat d’élu nous permet de mobiliser.

Mesure 14

Échanger des pratiques et développer des solutions concertées au sein de nos intercommunalités et du bassin, via les Comités de bassin.

Mesure 15

Partant du constat que la pollution plastique est un marqueur de la mondialisation, je m’engage à favoriser la coopération, notamment vers les pays les moins avancés très touchés par le fléau du plastique.

Exemples d’actions : développer un programme commun avec les villes jumelées ; financer des actions de solidarité internationale, par le biais du dispositif de la loi Oudin-Santini, du dispositif du 1 % déchets, notamment, ou en partenariat avec les Agences de l’eau.